dissertation juridique

Publié le 8 févr. 2012 il y a 12A par Anonyme - Fin › 15 févr. 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

la protection des travailleurs et des créanciers nantis de sûreté de réelle au cours du déroulement des procédures collectives selon L'OHADA.

Où j'en suis dans mon devoir

avant toute chose toutes les informations qui seront données ici pour les procédures collectives concernent le droit OHADA
Ainsi, ma dissertation juridique se fera selon le plan suivant:
INTRODUCTION
I-LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
A-AU NIVEAU DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
B-AU NIVEAU DE LA LIQUIDATION DES BIENS
II-LA PROTECTION DES CRÉANCIERS NANTIS DE SÛRETÉ RÉELLE
A-AU NIVEAU DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
B-AU NIVEAU DE LA LIQUIDATION DES BIENS
CONCLUSION



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