- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Protection des travailleurs et des créanciers nantis de suretés réelles au cours du déroulement des procédures collectivesOù j'en suis dans mon devoir
INTRODUCTIONI-LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
A-AU NIVEAU DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
B-AU NIVEAU DE LA LIQUIDATION DES BIENS
II-LA PROTECTION DES CRÉANCIERS NANTIS DE SÛRETÉ RÉELLE
A-AU NIVEAU DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
B-AU NIVEAU DE LA LIQUIDATION DES BIENS
CONCLUSION
0 commentaire pour ce devoir
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.