l'ordre public successoral :limites à la dévolution volontaire

Publié le 10 mars 2011 il y a 13A par Anonyme - Fin › 17 mars 2011 dans 13A
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Sujet du devoir

C'est une dissertation sur les principes prohibitifs de la dévolution volontaire dans l'ordre public successoral.

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai pensé à un plan bateau énumérer les différentes limites à la dévolution volontaire ou un plan pour comparer.



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