Le traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale (Etude)

Publié le 12 janv. 2011 il y a 13A par Anonyme - Fin › 1 déc. 2 dans 2024A
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Sujet du devoir

Alors je dois réaliser une étude à caractère professionnel pour valider mon diplôme. Cette étude doit contenir 10 pages mais le développement et l'analyse environ 5 pages.
Mon étude potera sur la tva de manière général.

Où j'en suis dans mon devoir

Voici un descriptif du plan de l'étude :

- Déterminer la TVA à payer :
* en cas de tva sur encaissement
* en cas de tva collectée
- Remplir une télé-déclaration de tva
- Le réglement
- Enregistrement de la télé-déclaration
- Enregistrement du réglement

Mon analyse : une compraraison entre les cours de comptabilité enseignés et la mise en pratique en cabinet.

J'aimerais savoir si ce descriptif et cette analyse conviennent pour par la suite développer ces deux aspects.



2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 14 janv. 2011
bonjour,
Une précision : la Tva nette à payer est le net entre la TVA collectée (issues des recettes) et de la TVA déductible (issues des dépenses). Il y a 2 régimes de TVA : la TVA sur encaissemeent (qui s'applique pour les prestations de services exemple fact de loyer,...) et la Tva sur débits (et non pas la tva collectée comme indiquée dans ton plan) qui s'applique aux ventes de biens (ex : achat matériel). Pour la tva s/encaissements : l'entreprise la reverse au fisc si il y a paiement (d'où son nom) , la Tva sur débits étant reversée dès la facturation.
Anonyme
Posté le 15 janv. 2011
Ah oui d'accord x) ! C'est une énorme erreur ^^

Alors pour rassembler les sous-chapitre de la tva sur encaissement et la tva sur les débits d'un seul chapitre, sous quel nom je pourrais le nommer (ce chapitre) ?

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