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Sujet du devoir
Bonjours,Voilà, j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel et ayant été malade j'ai pris beaucoup de retard et un peu d'aide ne serait pas de refus.
Le sujet est : "La validité de la loi constitutionnelle de 1958"
Je dois faire une intro, un plan en deux parties et deux sous-parties (pas de conclusion).
Où j'en suis dans mon devoir
D'après mes recherche c'est René Cotty, à l'époque président qui a fait revenir le Général De Gaulle au pouvoir car il y avait en France une grosse crise, l'éclatement de la guerre d'Algérie ect.. et aucuns des régimes n'a été éfficaces.De Gaulle étant contre la rédaction d'une nouvelle constitution va changer l'article 91 (il me semble) de la constitution pour changer plusieurs artciles et faire plusieurs modifications. Cette loi a pourtant été contestée..
Pour mon plan j'ai fait :
I) Validité de la loi remise en question
a) Chantage de René Cotty sur l'assemblée nationale
b) Utilisation d'une procédure propre à De Gaulle
II) Mais pourtant mise en application
a) Respect des conditions d'élaboration
b) Appartition de changement majeurs
Cependant je trouve que mon plan n'est pas vraiment top..
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