Dissertation Droit constitutionnel sur la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Publié le 2 févr. 2013 il y a 11A par Anonyme - Fin › 9 févr. 2013 dans 11A
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Sujet du devoir

Bonjour,
Voilà, j'ai une dissertation à faire ce week-end en droit constitutionnel et ayant été malade j'ai pris beaucoup de retard. Votre aide me serais vraiment très utile car je risque d'être noté dessus et ma note du semestre en dépendera..

Le titre de la dissertation est : " LA VALIDITé de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958."

Je dois faire une intro, un plan en deux parties et deux sous-parties. (PAS de conclusion)

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai lu les documents qui sont avec mon TD et d'après mes recherches sur internet j'ai pu voir que La IVème république était compromise par une instabilité gouvernementale. Cette loi va permetre au général De Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution. Elle a été votée dans les formes constitutionnelles par les deux chambres du Parlement, et légalement promulguée par le président de la République René Coty mais elle a toutefois été contestée.



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