le licencicement

Publié le 11 avr. 2012 il y a 12A par Anonyme - Fin › 13 avr. 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

1: citez les motifs de licenciment economique legaux puix listez les organisme concernés par un liceciment economique .

2: precisez, dans le tableau si les affirmations exactes .

-mon chiffre d'affaire baisse régulierement depuis plusieur mois ; je suis obligé de fermr un de mes ateliers . je le licencie plusieurs de mes salariés . le motif de licenciment est fondé .

-je procede , dans mon entreprise ( 90 salariés) , a plusieur licenciments ; je ne suis pas tenu de consulter le comité d'entreprise .

-le reclassement interne de plusieurs de mes salariés concernés par un licenciment n'est pas possible . je peux rompre le contrat de travail .

Où j'en suis dans mon devoir

pour la question 1 j'ai repondu :

-cessation d'activité
-difficulté economique
-reorganisation de l'activité


pour la question 2 j'ai repondu :

1: vrai
2: vrai
3: faux


pour cette question je ne suis pas sur de mes reponse



2 commentaires pour ce devoir


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Anonyme
Posté le 12 avr. 2012
Tu peux aller sur ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120412


Section : TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE, Chapitre III
Anonyme
Posté le 12 avr. 2012
ok merci

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