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Sujet du devoir
1: citez les motifs de licenciment economique legaux puix listez les organisme concernés par un liceciment economique .2: precisez, dans le tableau si les affirmations exactes .
-mon chiffre d'affaire baisse régulierement depuis plusieur mois ; je suis obligé de fermr un de mes ateliers . je le licencie plusieurs de mes salariés . le motif de licenciment est fondé .
-je procede , dans mon entreprise ( 90 salariés) , a plusieur licenciments ; je ne suis pas tenu de consulter le comité d'entreprise .
-le reclassement interne de plusieurs de mes salariés concernés par un licenciment n'est pas possible . je peux rompre le contrat de travail .
Où j'en suis dans mon devoir
pour la question 1 j'ai repondu :-cessation d'activité
-difficulté economique
-reorganisation de l'activité
pour la question 2 j'ai repondu :
1: vrai
2: vrai
3: faux
pour cette question je ne suis pas sur de mes reponse
2 commentaires pour ce devoir
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Section : TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE, Chapitre III