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Sujet du devoir
Monsieur Para, magasinier dans un entrepôt, se présente, suite à une déception sentimentale, à son travail le 5 janvier en état d'ivresse et provoque un accident sans gravité avec son chariot élévateur.Il n'y a pas eu de bléssés, mais des colis de marchandises ont été déteriorés.1) L'employeur de M.Para souhaite sanctionner sa conduite. Il envisage une mise a pied de deux jours et vous demande de lui préciser la procédure à appliquer.
2) M.Para trouve la sanction trop lourde, à quel tribunal devra-t-til s'addresser?
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4 commentaires pour ce devoir
En effet pour la question 2, c'est bien aux prud'hommes qu'il devra s'adresser ;)
bsr,
pour la 2 oui c'est vrai il devra s'adresser au conseil des prud'hommes
bonne soirée:)
pour la 2 oui c'est vrai il devra s'adresser au conseil des prud'hommes
bonne soirée:)
Bonsoir,
La mise à pied prononcée à titre disciplinaire autorise l'employeur à éloigner le salarié de l'entreprise pour une durée déterminée et à suspendre l'exécution du contrat de travail. Dans le cas de Monsieur Para c'est deux jours. Cette décision s'impose au salarié. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération s'il se présente dans l'entreprise et offre d'accomplir la prestation de travail prévue au contrat. Donc il ne sera pas rémunéré pendant deux jours.
Monsieur Para peut saisir un juge prud’homal éventuellement pour vérifier que cette sanction n’est pas discriminatoire ou n’est pas disproportionnée avec les faits reprochés au salarié.
Bonne réussite !
La mise à pied prononcée à titre disciplinaire autorise l'employeur à éloigner le salarié de l'entreprise pour une durée déterminée et à suspendre l'exécution du contrat de travail. Dans le cas de Monsieur Para c'est deux jours. Cette décision s'impose au salarié. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération s'il se présente dans l'entreprise et offre d'accomplir la prestation de travail prévue au contrat. Donc il ne sera pas rémunéré pendant deux jours.
Monsieur Para peut saisir un juge prud’homal éventuellement pour vérifier que cette sanction n’est pas discriminatoire ou n’est pas disproportionnée avec les faits reprochés au salarié.
Bonne réussite !
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2.c'est au Conseil des prud'hommes que Mr Para devra s'adresser.
(ces infos viennent du site ministériel)