Quel cadre juridique existe-t-il pour la liberté d'entreprendre ?

Publié le 11 oct. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 13 oct. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

Je dois au préalable répondre à des questions (assez vastes d'ailleurs) par rapport aux documents qui sont :

- art. 4 de la DDHC
- art. 7 du Décret d'Allarde
- Traité instituant la Communauté européenne
- L'OMC
- La liberté d'entreprendre des psychothérapeutes
- Les limites de la liberté d'entreprendre
- L'autorité de la concurrence

Je dois rédiger un développement structuré à partir de tout cela.

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai répondu aux quelques questions qui sont censées aider à préparer mon développement et pourtant je n'arrive toujours pas à trouver un plan et formuler le problème posé par le sujet.



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