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Sujet du devoir
Dans une rédaction argumentée et structurée,et illistrée d'exemples, vous traiterez le sujet suivant:Avantages et inconvénients du choix de la forme juridique de SARL ou d'EURL, par rapport au choix du statut d'ezntreprise individuelle.
Où j'en suis dans mon devoir
POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE: AVANTAGES formalité de constitution simple et peu couteux et l'entrepreneur il est seul maitre dans son entreprise.INCONVENIENTS: ABSENCE DE PERSONNALITé JURIDIQUE PROPRE DE L'ENTREPRISE. Son patrimoine se confond avec selui de l'entrepreneur1 commentaire pour ce devoir
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Dans le cas de l'entreprise individuelle, il n'y a pas de création de société ce qui implique un certain nombre d'avantages et d'inconvénients.
Le principal inconvénient c'est que l'entrepreneur et l'entreprise sont la même personne, il n'y a pas donc de création d'une personne morale. L'entrepreneur est solidairement responsable sur ses biens personnels.
Les avantages existent: aucune obligation de rendre des comptes sur la gestion, le bénéfice est égal à la rémunération de l'entrepreneur, les coûts sont faibles.
Fiscalement, le statut est synonyme d'imposition personne (impôts sur le revenu).
La SARL est synonyme de création d'une personne morale, distincte de la personne physique.
Avantages: le dirigeant n'est pas responsable personnellement et son patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise (en théorie car sans garantie personnelle par exemple, il est difficile de contracter un emprunt).
Inconvénients: formalisme (dépôt des comptes, procédure de publicité, assemblée, il faut plus d'un seul associé sauf EURL)