réflexion structurée: L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?

Publié le 9 nov. 2012 il y a 11A par Anonyme - Fin › 16 nov. 2012 dans 11A
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Sujet du devoir

Dans une rédaction argumentée et structurée, et en illustrant votre propos au moyen d'exemples, vous traiterez le sujet suivant: L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?

Où j'en suis dans mon devoir

Compréhension et Analyse du sujet
mots clés: entreprise, personne juridique, droit
délimitation: actuellement en France
connaissances: - en droit l'entreprise n'est pas une personne juridique titulaire de droits et d'obligations. Elle ne peut être ni propriétaire, ni créancier, ni employeur (entreprise individuelle).
- entreprise, personne morale distincte des apporteurs de capitaux.

Plan Détaillé
Deux partie: non (entreprise individuelle), oui (entreprise avec son propre patrimoine, personne morale)
phrase de transition ?

Introduction
On compte en France métropolitaine une moyenne de 2 767 774 entreprises. Ce nombre est assez grand pour que l'on s’intéresse à savoir si oui ou non l'entreprise possède la personnalité juridique, c'est-à-dire se poser la question: l'entreprise est-elle titulaire de droits et de devoirs ?
Dans la première partie nous verrons l'entreprise ne possédant pas cette personnalité juridique et dans la seconde partie nous traiteront l'entreprise avec cette personnalité juridique.

Conclusion
L'entrepreneur à deux possibilités pour crée son entreprise:
- exercer son activité professionnelle de façon "indépendante" en tant que personne physique, le patrimoine (ainsi que les dettes) de l'entreprise seront ceux de l'entrepreneur. L'entreprise ne possédera alors pas de la personnalité juridique.
- créer une personne morale distincte des apporteurs de capitaux, l'entreprise détiendra son propre patrimoine, les individus la constituant ne seront pas responsables de ses dettes. L'entreprise aura donc la personnalité juridique.

Développement
???

Pouvez-vous me guider vers une analyse plus détaillé et ainsi m'aider à finir cette partie rédactionnelle (et me corriger si nécessaire). Merci pour votre aide.



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