dissertation les fonctions de l'état

Sujet du devoir

Je dois faire une dissertation sur les fonctions de l'état:

j'ai comme hypothèse 1: l'état a pour fonction le maintien de l'ordre

hypothèse 2: l'état a pour fonction de protéger, défendre les droits du citoyen et de l'homme civil.

hypothèse 3: l'état a pour fonction de gérer la part maudite 

Où j'en suis dans mon devoir

INTRODUCTION

Selon Talcott Persons (1902-1979) L’État est une structure différenciée et institutionnalisée, dotée de règles propres, qui garantissent l’équilibre social dans son ensemble.

L’État1 possède une triple signification2 :

sociologique ;

organisationnelle ;

juridique.

Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. 

Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre.

Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »4.

Les fonctions désignent les différents rôles, buts que l’état doit poursuivre.

L’état est donc une forme politique du pouvoir ayant adj 3 organes, le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Légitimé par le peuple (citoyens) et servant un principe de justice : les protections des droits et des devoirs du citoyen et de l’homme civil. Un état fait régner la loi sur un territoire.

Le rôle de l’état n’a cessé de s’intensifier au fil des siècles ainsi que le système administratif. Mais l’état s’est peu à peu détaché de la personne du souterrain pour devenir une conception recouvrant une communauté d’hommes fixé sur un territoire et possédant une organisation politique précise. En France plusieurs régimes se sont succédé, depuis 1958 (Vième république) nous sommes dans un état de droit, une démocratie. Il faut toutefois noter que certaines démocraties peuvent prendre un caractère autoritaire, par exemple lorsqu’un individu ou un parti prétend incarner à lui seul la volonté du peuple et lui confisquer ainsi le pouvoir (chine) L’état ne s’est en effet pas construit  de la même façon dans chaque pays, il résulte de l’histoire, des mœurs, de la religion de chacun. Certains pays fonctionnent encore avec une dictature militaire (corée du nord), religieuse (iran) ou encore avec une monarchie (Arabie Saoudite).

État providence, État stratège, État incitateur, État social. Cette variété de la terminologie pour désigner des configurations, certes, différentes dans le temps et dans l’espace témoigne de la polysémie du concept. Un des impératifs de la vie en société est la sécurité (protection de la vie, protection individuelle et collective), générant le dilemme de Hobbes (sécurité/liberté). De là naîtront deux visions opposées du monde social. D’une part la construction juridique consacrée par l’humanisme individualiste des Lumières puis le code civil, et d’autre part l’État providence et le droit social fondés sur des préoccupations de protection collective.

Ainsi on peut se demander si les fonctions de l’état s’apparient à maintenir l’ordre ? Et si ses fonctions consistent également à protéger/défendre les droits du citoyen, de l’homme civil ?

Pour se faire, 1er lieu nous étudierons la fonction de l’état qui consiste à maintenir l’ordre, puis en second lieu que l’état a pour fonction la protection/défenses des droits du citoyen, de l’homme civil ?

1ère PARTIE

. L'ordre ne peut se maintenir longtemps s'il n'est pas légitime, autrement dit s'il n'est fondé que sur la violence du plus fort. Comme le souligne Rousseau, « le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir » (Rousseau, Du contrat social, I, 3). Il n'y a donc pas d'ordre sans justice. Seules les lois qui émanent de la volonté générale et qui garantissent la liberté des sujets sont dignes et donc susceptibles d'être respectées. Il appartient donc à l'État de faire respecter l'ordre, autrement dit d'avoir recours à la répression quand la loi est bafouée. La répression doit être elle-même juste. Il s'agit non pas de se venger, mais de restaurer la loi.

Le maintien de l’ordre c’est l’Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.

Quand on parle de « maintenir l’ordre » on évoque pour l’Etat un rapport de contrainte, de force par rapport à la société et aux individus qui la composent. A quelle condition cette force est-elle légitime ? « Maintenir » c’est tenir avec la main, c’est contraindre et forcer. Maintenir l’ordre évoque donc cette idée d’un pouvoir qui s’impose de l’extérieur.

Maintenir l'ordre est l'une des missions historiques (ou régaliennes) de l'État, au même titre que rendre la justice. Cette fonction est double : d'une part, le maintien de l'ordre signifie garantir la sécurité de la population et de ses biens, c'est-à-dire agir pour prévenir la criminalité et pour y remédier. D'autre part, le maintien de l'ordre signifie également assurer la paix civile, la stabilité de l'État et de ses institutions, ainsi que le respect des lois.

Le maintien de l'ordre est assuré par des forces civiles, distinctes des forces qui assurent la défense du territoire, ou par un corps spécifique intégré aux forces armées (gendarmerie). 

Dans le contexte d’un rassemblement de personnes, spontané, organisé ou subi, le terme de « maintien de l’ordre public » (MO) définit surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et pour assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité : vie sociale, administration, gouvernement, commerces et services. Cette action des forces de police sur le terrain, de nature préventive puis éventuellement répressive, est normalement précédée par une action éducative et souvent complétée par une action judiciaire.

Dans un contexte de paix civile, la notion de maintien de l'ordre équivaut à assurer la sécurité des communautés et des individus1, c'est-à-dire agir pour prévenir l'incivilité (actes qui ne constituent pas forcément des infractions pénales, tels que l'ivresse publique)2. Elle n'est donc pas exclusivement lié à la lutte contre la criminalité.

Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventif dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :

·                    les manifestations revendicatives organisées ; les forces de maintien de l'ordre doivent souvent être déployées pour lutter contre les casseurs qui s'immiscent dans les cortèges revendicatifs. Elles peuvent également être présentes aussi pour protéger les manifestants contre des contre-manifestants ;

·                    les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de service d'ordre peut faire craindre des débordements ;

·                    les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (hooliganisme) ;

·                    catastrophes : pour permettre l'intervention des secours et éviter les pillages.

Mais le maintien de l’ordre a ses limites.. En effet de nombreux débordements ont eu lien et cela met en évidence que le maintien de l’ordre n’est pas la fonction première de l’état.

Le maintien de l’ordre s’exerce dans des circonstances particulièrement difficiles. D’une part, les évènements autour de la COP 21 et de « Nuit debout » à Paris comme les manifestations du printemps 2016 à l’encontre de la « loi travail » ont donné lieu à de multiples tensions et à des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations, relançant les débats en particulier sur les « violences policières » dans le cadre de l’ordre public. D’autre part et surtout, l’installation de la menace terroriste et la mise en œuvre de l’état d’urgence de novembre 2015 à novembre 2017 ont conduit à placer au premier plan les enjeux de sécurité, parfois au prix de risques pour les libertés publiques. La sollicitation croissante des forces de l’ordre, les violences commises à leur encontre et le « malaise » policier qui y fait écho caractérisent un climat de forte tension qui est celui dans lequel s’exerce aujourd’hui l’ordre public.

TRANSITION AVEC PARAGRAPHE DEUX :

Mais le maintien de l'ordre peut être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles et, dans une démocratie, il doit garantir les droits des individus et notamment le droit à l’expression, le droit à la sûreté de la personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13), le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19) et le droit à la propriété (art. 17). L’état a donc aussi pour fonction de protéger et de défendre les droits du citoyen et de l’homme civil.

 voila ce que j'ai fais pour l'instant, est-ce bon?