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Sujet du devoir
Bonjour,L'exercice ;
Comprendre la loi et la façon dont elle s'applique
Naitre français :
- Droit du sang: âtre née d'un parent français
- Etre adopté(e) par un(e) français(e)
- Droit du sol: être né(e) en France de parent étrangers et avoir vécu au moin 5 ans en France entre 11 et 18 ans.
Devenir Français;
- Par mariage; être marié avec un(e) français(e) depuis 4 ans
- par naturalisation: être majeur, résider en france depuis 5 ans, parler français et ne pas avoir subi de condamnation en justice.
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Examine d'apré cet extrait du Code de la Nationalité du 16 mars 1998 les situations des personnes suivantes, et indique si elles sont française par naissance ou par naturalisation.
a) Andy, 30 ans, a épouser Victoria, Française, il y a 5 ans.
b) Vincent 14 ans, Né à Rome de parents français, vit à Rome.
c) Kenya, 12 ans, est née et vit à Perpigan ; sa mére est malienne, son pere français.
d) Vladimir, 11 ans, né en Russie de parent Russes, Vit en France dupuis qu'il à 10 ans.
Où j'en suis dans mon devoir
Voici moi travail ;a) Par Naturalisation
b)..................................
c) Naissance
d) Naturalisation
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