la différence entre sanction civile et pénale

la différence entre sanction civile et pénale

Publié le 20 mars 2012 il y a 2A par Aamsa - Fin › 28 mars 2012 dans 2A
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Sujet du devoir

Introduction qui contient définition du droit et sanction ainsi que la
différence entre ces dernier,pour le développement ce qui me reste c'est
la définition et la différence entre sanction civile et pénale
accompagner avec des exemple pour mieux leurs rapprocher du terme.Dans
l’attente de votre réponse en retour, je resterai à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires

Où j'en suis dans mon devoir

Mon exposé est presque fini il ne me reste que quelque information
complémentaire.J'ai cherchée mais en vain, les résultats que j'ai obtenu
n'étaient pas satisfaisantes du faite qu'elles sont trop difficile pour
l'explication ainsi que pour la compréhension et je n'ai même pas
trouver des exemples pour me faciliter la tache.Svp j'attend votre
réponse le plus tot possible et merci beaucoup d'avance


1 commentaire pour ce devoir


Ils l'ont aidé !


Compostelle
Compostelle
Posté le 23 mars 2012
regarde sur ce site, on te donne un exemple très simple de différence entre civil et pénal

http://www.doc-etudiant.fr/Droit-qr/Quelle-la-distinction-entre-un-delit-civil-et-delit-penal-12021.html

bonne journée

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