L' Etat

Publié le 7 mars 2010 il y a 14A par Anonyme - Fin › 9 mars 2010 dans 14A
5

Sujet du devoir

Bonjours je voudrait savoir pourquoi on dit que la majorité présidentielle fait la loi?

Merci d'avance car c'est une question auquel je n'ai pas trouver de réponse...

Où j'en suis dans mon devoir

je sais que la majorité présidentielle domine le parlement
et que cette majorité est composé du grouvernement ainsi que de l'assemblé nationale



5 commentaires pour ce devoir


5
Anonyme
Posté le 7 mars 2010
Si le Parti politique du Président de la République (aujourd'hui en France l'UMP) est majoritaire à l'Assemblée Nationale et au Sénat (mais surtout à l'Assemblée Nationale) alors quand il faudra voter des lois demandées par le Gouvernement, ces lois seront adoptées puisqu'ils sont les plus nombreux à l'Assemblée Nationale. Tu saisis ?
Anonyme
Posté le 7 mars 2010
Chocolat... quand tu as une aide, il faut revenir nous dire si cela répond à ton attente, pour qu'on sache s'il faut te réorienter ! Merci
Anonyme
Posté le 7 mars 2010
oui cela répond à ma question, mais je me demande encore quelque chose je voudrais savoir si c'est la majorité qui élabore la loi à elle seul ou il ya d'autre institutions qui le font?
Anonyme
Posté le 7 mars 2010
Non, tous les députes (Assemblée Nationale) votent pour ou contre une loi.

Une fois la loi votée par l'Assemblée Nationale, elle part devant la seconde assemblée parlementaire (le Sénat). Les sénateurs votent ou ne votent pas cette loi.

Tant que les deux assemblée ne sont pas d'accord sutr le vote de cette loi, elle fait la "navette" entre les deux Assemblées (navette, c'est comme cela que ça s'appelle).

Si la loi est votée, elle ne peut être mise en application qu'après la promulgation (signature) par le Président de la République.

Si la loi n'est pas vote par les deux Assemblées, le Président de la République, s'il veut à tout prix cette loi, peut raccourcir ces démarches et demande à une commission de la voter, il n'aura plus qu'à la promulguer ensuite pour qu'elle entre en application.

Tu comprends un peu mieux ?
Anonyme
Posté le 7 mars 2010
oui merci beaucoup compostelle :)

Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte