Argumenter les paragrphe d'introduction es 2 constitutions de 1946 et 1958 ?

Publié le 11 sept. 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 13 sept. 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

Il faut argumenter les preambules des 2 constitutions celle de 1946 et celle du 4 octobre 1958. C'est une courte argumentation de quelques lignes.

Où j'en suis dans mon devoir

Il fallait aussi trouver des droits, des devoirs et des definitions ainsi que citer des droits sociaux explicités dans les constitutions. Ce travail a été fait.



3 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 11 sept. 2010
La constitution de 1958 est la dernière en date et est à l'heure actuelle toujours applicable.

Alors que les constitutions sont normalement dédiées au fonctionnement du pouvoir, les préambules viennent généralement rappeler les droits fondamentaux nécessaires dans une démocratie. La constitution de 1958 ne déroge pas à la règle en venant rappeler l'attachement de la République à certaines valeurs que sont notamment le préambule de la constitution précédente mais également la DDHC de 1789 auxquelles viendront s'ajouter la charte de l'environnement de 2004.
Cependant, si ce préambule n'était censée rappeler que les principes fondamentaux de la République, le Conseil Constitutionnel a donné valeur constitutionnelle à chacun de ces textes, interprétant ainsi les textes qui lui sont soumis à la lueur de la constitution mais également des textes mentionnées au préambule faisant de ce préambule au départ un simple texte visant à introduire la constitution un gardien des droits fondamentaux du citoyen.
(A mon sens, le deuxième paragraphe présente beaucoup moins d'intérêts, mais je ne suis pas constitutionnaliste).

Le préambule de la constitution de 1946 fait donc également partie du bloc de constitutionnalité. Ce texte à une place un peu particulière par sa dimension sociale. En effet, tout en n'omettant pas de rappeler les divers droits fondamentaux, elle innove en mettant en avant les droit fondamentaux de deuxième génération en assurant notamment le droit de grève, de représentation syndicale, la sécurité sociale, la solidarité nationale envers les personnes les plus faibles, un droit à la culture. Il s'agit alors de véritables innovations que de mettre au niveau de la constitution la protection des valeurs sociales qui se limite habituellement à la protection de l'Homme en général. On remarquera par ailleurs l'apparition de l'égalité homme femme dans ce texte.
De même, ce préambule reste fortement imprégnée de la WWII, la France limitant d'elle même sa souveraineté en limitant ses actions guerrières à la défense de ses valeurs.
On remarquera également au point 1 l'apparition de la formule des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », notion on ne peut plus vague que le Conseil Constitutionnel se réserve le droit d'expliciter à sa discrétion (voir ainsi la décision du 16 juillet 1971, décision fondamentale en droit constitutionnelle).
Anonyme
Posté le 11 sept. 2010
Merci pour votre aide ! C'est un peu compliqué mais j'ai compris l'essentiel, cela va donc me permettre de faire ma propre argumentation. Merci beaucoup ! bonne fin de journée !
Anonyme
Posté le 12 sept. 2010
J'étais visiblement assez fatigué lorsque j'ai écris ce texte, ce dernier contenant certaines fautes en ce qui concerne la forme et notamment une syntaxe assez aléatoire à certains moments. N'hésitez donc pas à demander des explications supplémentaires si nécessaire.

Sinon, il peut être utile de revenir sur la décision du CC du 16 juillet 1971 si vous ne la connaissez pas :
En 1971, un projet de loi est déposé devant le parlement restreignant le droit d'association. Le président du Sénat décida alors de saisir le Conseil Constitutionnel afin de vérifier la conformité de cette loi à la constitution.
Pour déclarer inconstitutionnelle cette loi, le Conseil effectua une véritable acrobatie juridique. Il commença par considérer que le préambule de la constitution faisait partie intégrante de la constitution. De ce fait, le préambule de la constitution de 1946 avait également valeur constitutionnelle. Enfin, le Conseil s'attacha au 1) de ce texte rappelant l'attachement aux principes fondamentaux de la République. Le conseil, estimant alors que la loi régissant la liberté d'association datant de 1901 pouvait être considéré comme étant un de ces principes fondamentaux, estima contraire à la constitution tout texte qui pourrait porter atteinte à cette liberté d'association.

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