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Sujet du devoir
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un coup de pouce d'une chaleureuse âme compréhensive. Je dois commenter la décision n°2017-694 QPC du Conseil constitutionnel.
Le problème est que je n'ai jamais commenté de décision du Conseil constitutionnel, de ce fait j'aimerais avoir quelques conseils méthodologiques et aussi concernant le problème de droit faut-il dire "En quoi cette loi n'est pas conforme aux droits fondamentaux?" ou alors faut-il être plus précis?
Merci pour votre aide.
2 commentaires pour ce devoir
En quoi cette loi n'est pas conforme aux droits fondamentaux?"
Non tu dois être plus précise c'est en quoi cette loi est anticonstitutionnelle ou inconstitutionnelle. Les droits fondamentaux c'est trop vague même si c'est l'esprit car ils vont se référer à la DDHC ou au préambule de 48 par exemple
Ils ont besoin d'aide !
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2017-694-qpc/decision-n-2017-694-qpc-du-2-mars-2018.150770.html
Tu auras les arguments du Conseil Constitutionnel.