Devoir de droit svp!!!

voici un cours qui pourrait t'aider :

1. Définition de la capacité juridique
La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits elle-même.
Elle se décompose en :

o Capacité de jouissance (c'est l'aptitude à être titulaire de droits, par exemple détenir le droit de propriété sur une maison). C'est donc la possibilité de disposer de droits garantis par les règles de droit.

o Capacité d'exercice (c'est l'aptitude à exercer les droits dont on est titulaire, par exemple vendre la maison que l'on possède).

Pour diverses raisons, le droit a prévu des restrictions à la capacité juridique.

o Une incapacité de jouissance consiste à priver une personne de certains droits.
Ex. : les étrangers n'ont pas le droit de vote.

L'incapacité de jouissance ne peut pas être totale, mais seulement relative à certains droits, sinon elle aboutirait à la privation de la personnalité juridique, ce qui n'est pas possible depuis l'abolition de l'esclavage.

o Une incapacité d'exercice ne retire pas à une personne l'aptitude à être titulaire de droits, mais la prive du droit de les exercer elle-même.
Ex. : un enfant de 3 ans peut être propriétaire d'un terrain (capacité de jouissance car il possède des droits), mais il ne peut pas le vendre lui-même (incapacité d'exercice).

L'incapacité d'exercice est généralement une incapacité destinée à protéger la personne qui en est privée.

Salut j'ai trouvé qqs liens:

http://www.maxicours.com/se/fiche/7/9/152197.html/1stt

http://www.cours-de-droit.net/les-incapacites-juridiques-a121611804

Bon courage