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Sujet du devoir
Bonjour a tous ;)Je doit trouver une affaire de divorce (pas la procèdure) sur internet mais je n'arrive pas a trouver, car il faut une vrai affaire avec les noms des parties.
Et il me faudrait aussi une affaire d'adoption (pas la procèdure) sur internet également, avec de vrai vrai nom une vrai affaire quoi.
Où j'en suis dans mon devoir
Merci par avance de votre aide, car sa doit faire deux semaines que je galère sur le net a chercher. Sinon si vous pouvez me donner le site ou vous aurez trouver l'affaire. MERCii ;)1 commentaire pour ce devoir
Ils ont besoin d'aide !
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En parcourant les sites de juridictions, j'ai trouvé un jugement de divorce qui a été plaidé en 1998 (certes un peu vieux). Les noms de famille n'y figurent pas ce qui tout à fait normal mais le fond du jugement reste valable.
http://gry.chez.com/defin.html
S'il ne te convient pas, il te suffit de taper "exemple de jugement de divorce" et tu auras quelques exemples.