URGENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Sujet du devoir

Attendu que Mme Li Shu Xian, veuve de M. Pu Yi, dernier empereur de
Chine, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1993) de l'avoir
déboutée de ses demandes fondées sur l'atteinte portée par M. Behr, auteur
d'un ouvrage intitulé " Pu Yi, le dernier empereur ", à la vie privée de son
époux défunt ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir
subordonné le droit à réparation à l'existence, écartée en l'espèce, d'une
intention malveillante de l'auteur, alors que la seule atteinte à la vie privée
justifiait sa demande, d'autre part, d'avoir omis de procéder à l'analyse des
documents sur lesquels elle a fondé sa décision, et de s'expliquer sur une
lettre de l'auteur, qui démontrait la conscience qu'il avait de la légèreté de ses
sources d'information ;
Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés du
jugement, que Pu Yi lui-même avait, dans ses écrits autobiographiques, fait
état de certains aspects de sa vie intime que M. Behr avait repris dans son
ouvrage sans manquer au respect dû à la vérité, compte tenu des éléments
objectifs sur lesquels il s'était appuyé ; que la cour d'appel a ainsi, par un
arrêt motivé, légalement justifié sa décision sur ce point ;
Et sur les premier et troisième moyens : (sans intérêt) ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.

Questions:
1) Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs concernés.
2)Retracez les étapes de la procédure, du premier degré a la cour de cassation. Précisez le sens de la décision rendue par les juges du fond. Justifiez votre réponse.
3)Formulez le problème de droit posé a la cour de cassation.
4) Enoncez la décision prise par la cour de cassation et les arguments qui la motivent.

Où j'en suis dans mon devoir

URGENTTT SVP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!