Correction. L'Etat.

Sujet du devoir

4- LA DEPENSE POUR L'EDUCATION EN FRANCE (DIE)
l. Identifiez les différents types d'administrations qui participent à la production du service public d'éducation en France.

m. Analysez l'évolution et la structure de financement de la DIE.
> http://media.education.gouv.fr/file/2010/97/4/NI1001_135974.pdf > Première page.

n. La DIE est qualifiée d'investissement. De quel type d'investissement s'agit-il?

5- LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE

Désolé, mais je ne retrouve pas les graphiques sur le net. Il y a quand même les sources au cas où.

o. Analysez l'évolution des prélèvements obligatoires, en France, entre 1978 et 2008. > Alternatives économiques, hors-série, n°82, 4e trimestre 2009.

p. Caractérisez la structure des impôts français en 2008. > INSEE, Comptes nationaux, 2009 - Source: INSEE, comptabilité nationale.

Où j'en suis dans mon devoir

4- LA DEPENSE POUR L'EDUCATION EN FRANCE (DIE)

L.Les différents types d'administrations qui participent à la production du service public d'éducation en France sont:
-L’État (dont MEN et MESR)
-Les collectivités territoriales
-Les autres administrations publiques et CAF
-Les entreprises, mais aussi
-Les ménages.

N.Il s'agit de l'investissement concernent les investissements civils et militaires.
Ces dépenses diminuent d'année en année suite à une politique de rigueur de la part de l’État.

5- LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE

P.En 2008, la structure des impôts français était composée de:

-La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour une part de 136,8 milliards d'euros.
-Le/la CSG (....) pour une part de 84,3 m. d'€
-L’impôt sur le revenu pour une part de 50,7 m. d'€
-L’impôt sur les sociétés pour une part de 49,6 m. d'€
-La taxe intérieure sur les produits pétroliers pour une part de 23,8
-La taxe professionnelle pour une part de 21,3 m. d'€
-Les taxes foncières pour une part de 22,9 m. d'€
-La taxe d'habitation pour une part de 13,3 m. d'€
-La taxe sur les assurances pour une part de 7,8 m. d'€
-Les droits de succession pour une part de 4,4 m. d'€
-La retenue à la source sur les revenus de capitaux pour une part de 3,2 m. d'€
-L'impôt de solidarité sur la fortune pour une part de 4,2 m. d'€, mais aussi
-Les autres impôts et taxes pour une part de 120,6 m. d'€.