l'école maternelle

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http://www.education.gouv.fr/pid4/de-la-maternelle-au-baccalaureat.html

Bonsoir,

L’enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles et les écoles élémentaires. L’enseignement préélémentaire est gratuit et facultatif ; il concerne les enfants français et étrangers de 2 à 6 ans. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. A l’âge de trois ans, tout enfant doit pouvoir être accueilli sur demande de sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance.. En règle générale, les enfants sont regroupés par tranche d’âge en trois sections : la petite section, la moyenne section et la grande section. L’enseignement élémentaire est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans.
es compétences des communes relatives aux écoles et classes maternelles et élémentaires sont définies par les articles L212- 1 à L212-9 du code de l’éducation. Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont administrativement placées sous le contrôle direct des communes qui les créent, et assurent leur gestion budgétaire. C’est donc au sein du conseil municipal que se décident la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public.

Un lien :
michel.delord.free.fr/iomat1945.pdf

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire.

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux

La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :

* le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l’école maternelle ;
* le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section dans l’école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l’école élémentaire ;
* le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l’école élémentaire et débouche sur le collège.

Les objectifs de chaque cycle sont définis par instructions du ministre chargé de l’éducation.
Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle doivent prendre en compte les difficultés propres et les rythmes d’apprentissage de chaque enfant et peuvent donner lieu à une répartition par le maître ou par l’équipe pédagogique des élèves en groupes. Celui-ci ou celle-ci sont responsables de l’évaluation régulière des acquis des élèves.

La progression d’un élève dans chaque cycle est déterminée sur proposition du maître concerné par le conseil des maîtres de cycle prévu à l’article 16. Les parents doivent être tenus régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant.

Afin de prendre en compte les rythmes d’apprentissage de chaque enfant, la durée passée par un élève dans l’ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements peut être allongée ou réduite d’un an selon les modalités suivantes :

Il est procédé en conseil des maîtres de cycle, éventuellement sur demande des parents, à l’examen de la situation de l’enfant, le cas échéant après avis du réseau d’aides spécialisées et du médecin scolaire. Une proposition écrite est adressée aux parents. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition.

Toute proposition acceptée devient décision.

Si les parents contestent la proposition, ils peuvent, dans le même délai, former un recours motivé devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui statue définitivement.
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis du conseil de l’éducation nationale institué dans le département.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.
Organisation et fonctionnement des éc oles.
1. Accueil des élèves et organisation scolaire.
1.1. Inscription des élèves et contrôle de l’assiduité scolaire.

Modalités d’inscription
Le règlement type départemental, dans son titre 1 précise les modalités d’inscription
des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette inscription se
fait obligatoirement en mairie.
La mise en place du système d’information du premier degré se poursuit dans le
département. L’application Base Elèves offre une gestion administrative concertée
entre la commune et la direction d’école, tout en respectant le champ de compétences
de chacun.

Age d’admission
Ö Aucun élève de moins de 2 ans ne peut être admis le jour de la rentrée. Dans la limite
des places disponibles (définies par la capacité d’accueil de l’école), il est possible
d’accueillir jusqu’au 31 décembre au plus tard les enfants qui auraient atteint l’âge de 2
ans à cette date.
Ö Dans les écoles maternelles et les écoles primaires avec classe(s) ou section
maternelle(s), la décision d’abaissement ou de relèvement de l’âge d’admission
appartient à l’inspecteur d’académie après délibération du conseil municipal et
rapport précis de l’inspecteur de l’Education nationale sur les conditions de
l’accueil des enfants (présence d’ATSEM, dispositions matérielles, locaux,
équipements).
L’accueil des élèves de deux ans se fera prioritairement dans les écoles relevant
de l’Education prioritaire.

Vaccinations obligatoires
L’inscription dans une école est soumise, entre autres, à la production par la famille
d’une copie des certificats médicaux attestant que l’élève a subi les vaccinations
obligatoires à son âge. Cette disposition ne relève pas de l’Education nationale, mais
de la Santé publique. (décret n°52-247 du 28 févrie r 1952, articles L.6 à L.9; L.215 à
L.219 du Code de la Santé publique et B.O.E.N. hors série du 20 mai 1999).
Si un élève n’est pas vacciné, l’accueil sera néanmoins réalisé, mais il sera précisé par
écrit à la famille que les vaccinations devront avoir été effectuées dans un délai de trois
mois. Si les vaccinations n’ont pas été réalisées dans cette période, et si les
démarches du médecin scolaire n’ont pas abouti, vous saisirez sans délai la division de
l’élève et de la scolarité (DESCO) à l’inspection académique.

Cas particuliers des élèves domiciliés hors du périmètre de l’école.
L’article 23 de la loi n° 83.663 du 22.07.1983 modi fiée prévoit les conditions d’accueil
d’enfants d’autres communes et les modalités de répartition des charges entre
communes.
Pour tout enfant résidant dans une autre commune (ou appartenant à un autre
périmètre scolaire de la commune) la présentation de l’autorisation d’inscription
délivrée par le maire de la commune, siège de l’école, sera exigée.
Bien entendu, si les inscriptions peuvent être prises dans la limite des places
disponibles, elles ne peuvent justifier l’ouverture d’une classe supplémentaire. Les
conséquences de ces inscriptions sont en effet multiples et peuvent notamment
entraîner une chute d’effectifs dans une commune voisine, de façon artificielle, et donc
à terme une fermeture de classe.
En cas de difficultés, vous voudrez bien saisir immédiatement l’inspecteur de la
circonscription.

Elèves étrangers
La loi n° 89.548 du 02 août 1989 précise les condit ions de leur inscription :
Ö élèves séjournant en France avec au moins l’un des parents : même règle que pour les
enfants français.
Ö élèves séjournant en France sans leurs parents : les personnes qui les prennent en
charge doivent fournir toutes les pièces justifiant de la garde de l’enfant (tutelle, ou
délégation d’autorité parentale établie par le consulat du pays d’origine situé en
France, ou lettre des parents avec signature légalisée par les autorités consulaires
françaises du pays d’origine).
Dans l’attente de ces documents, vous devez obligatoirement accueillir l’enfant à l’école.

Registres scolaires
Le travail d’ajustement de la carte scolaire exige une connaissance précise des
effectifs scolarisés.
Dans cette perspective, les registres des écoles doivent être tenus avec rigueur, tout
particulièrement le registre des élèves inscrits (ex-registre matricule, redéfini par la
circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991) et le regi stre d’appel.
Ö Le registre des élèves inscrits est mis à jour en permanence par le directeur
d’école qui suit attentivement les inscriptions et les radiations.
Ö Le registre d’appel est destiné à vérifier l’assiduité scolaire des élèves. Sa gestion
quotidienne est de la responsabilité du maître de la classe.
Ö Le registre de sécurité, prévu par la circulaire 84-319, mentionnant les consignes
et relatant tout événement ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. La
tenue de ce registre est une obligation..
La tenue de ces pièces officielles est une obligation. Les registres doivent être
présentés aux inspecteurs lors de leurs visites dans les écoles, notamment dans la
période entourant la rentrée.
1.2. Organisation pédagogique des enseignements

Rentrée des élèves à l’école maternelle
Certaines écoles maternelles proposent une rentrée échelonnée pour favoriser
l’accueil des plus jeunes. Cette pratique sera soumise à l’avis des I.E.N. et ne devra
pas être répartie sur plus de 2 journées de classe.

Affectation des classes aux enseignants.
Il appartient au Conseil des maîtres, présidé par la directrice ou le directeur,
d’organiser les classes. Il vous est demandé de procéder à cette organisation selon
votre projet d’école et en tenant compte des cycles d’apprentissage en trois ans.

Bonne continuation !

Bon courage !