Activité syndicale

Publié le 31 janv. 2011 il y a 13A par Anonyme - Fin › 2 févr. 2011 dans 13A
5

Sujet du devoir

bonjour je doit faire un exposé en disant pourquoi l'activité syndicale n'est pas bénéfique a la création de richesse,
mais je n'y arrive pas pouvez vous m'aidez svp ?

Où j'en suis dans mon devoir

activité syndicale

définition :
La décharge d'activité de service se définit comme l'autorisation donnée à un agent public,
d'exercer pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu et place de son
activité professionnelle normale.
Cette décharge peut être totale ou partielle. Elle est cumulable avec les autorisations
d'absence pour mandat syndical.

a qui ? :

le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public qui
peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des
mandats (article 8 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). L'exercice de ce droit syndical implique pour certains agents, l'accomplissement de missions qui par leur importance exigent du temps. Ce besoin de disponibilité plus grande au service d'organisations syndicales,trouve sa traduction dans le statut dans un mécanisme basé sur l'attribution d'un crédit d'heures. C'est la décharge d'activité de service instituée par le décret du 3 avril 1985 au
profit des organisations syndicales remplissant certaines condition



0 commentaire pour ce devoir



Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte