Résumé cet interview en discours indirecte

Sujet du devoir

Copie or not copie ?

Avec l'émergence du numérique, copier n'a jamais été aussi facile et les copies n'ont jamais été d'aussi bonne qualité.Mais quand,comment et que pouvons-nous copier? Les réponses de Jacques Folon, conseiller juridique et professeur à l' ICHEC - ISC St-Louis.

J'ai achété un CD <> et il ne fonctionne pas sur mon <
J'achète un CD de Mozart.Puis-je en distribuer des copies, puisque son oeuvre est tombée dans le domaine public?Primo, a priori, l'oeuvre de Mozart est effectivement tombée dans le domaine public puisqu'il est mort depuis plus de 70ans. Mais elle a pu subir des arrangements qui,eux ne sont pas nécessairement encore tombée dans le domaine public.Si un compositeur a arrangé certaines œuvres de Mozart, il bénéficie aussi de droit d'auteur. . Deuzio, il ne faut pas oublier ce qu'on appelle les droits voisins qui sont les droits de production du disque,ceux des artistes-interprète, musiciens..

Qu'entend-on par copie privée? La loi belge sur le droit, d'auteur et les droits voisins est très précise.Le principe de base est que seul l'auteur a le droit d'autoriser ou d'interdire le reproduction (la copie) de son œuvre. Mais la loi prévoit quelques exceptions dont l'une est la reproduction effectuée dans le cercle de la famille et réservée a celui-ci.Il faut savoir que la notion de cercle de famille est très stricte et vise uniquement les membres d'une famille vivant sous le même toit! En dehors de cette exception, toute copie est interdite. Par ailleurs, la copie privée n'est autorisée que les morceaux de musique achetés par l'auteur de la copie, pas ceux téléchargés illégalement ou prêtes par un ami..

J'ai télécharger des fichiers MP3 depuis un site légal et payant, j'en ai fait un CD, puis-je le distribuer? Non, vous avez acheté l'autorisation de disposer de cette musique pour votre usage personnel, comme si vous aviez acheté un CD.Tout comme un CD, vous ne pouvez en faire des copies.

J'ai acheté plusieurs CD.J'ai décidé de faire une compil des meilleurs morceaux de chaque CD,avec, de temps à autre, des mix de mon cru.Puis-je distribuer ce CD à mes amis, voire le vendre pour une somme modique, histoire de rembourser le prix des CD vierges et les frais d'impression des jaquettes? Faire une compilation d'œuvres que l'on achetées,pour sa voiture, exemple, ne pose aucun problème.Idem pour un remix à usage personnel, meme si c'est déja un peu plus limite.Mais vendre une telle compil ou un tel remix est évidemment totalement interdite.

J'ai décider de passer outr eles règles et je télécharge tout de même des MP3 - que je ne paye pas -depuis kazaa, limewire ect.. Qu'est ce que je risque? Vous risquez des sanctions pénales( amende dont les montants importants et civiles.Il s'agit d'un acte de piraterie,vous enfreigniez la loi sur le droit d'auteur. Il y a déja eu un certain nombre de procès contre des personnes physiques,surtout aux État-Unis et en France.Mais pour l'instant, les producteurs belges se concentrent plustot sur les fournisseurs d'accès.Par contre, si on découvre par un autre moyen qu'une personne copie ou distribue illicitement de la musique en ligne, on peut vérifier son activité sur le web, si un juge d'instruction le demande.L'internaute risque alors la saisie de son ordi et le paiement dommage et intérêts. Si de surcroits, vous distribuer les morceaux télécharger, vous risquez une amende pénale (allant de 2,5€ à 2.500€ ) sans compter les dommages et intérèts demandés par les ayants droit. A titre d'exemple, une demande récente des producteurs de CD exigeait jusqu'à 15 000€ pour un particulier !

J'ai loué un CD à la médiathèque,suis-je en droit de le copier sur un autre CD comme je le fessait avant sur cassette? En réalité, c'était déjà interdit avant, que ce soit sur cassette ou tout autre type de support. Aujourd'hui, on ne peut donc pas plus copier sur CD.Le prix de la location d'un CD à la médiathèque ne donne droit qu'à son écoute, pas à sa copie.

Où j'en suis dans mon devoir

Copie or not copie ?

Avec l'émergence du numérique, copier n'a jamais été aussi facile et les copies n'ont jamais été d'aussi bonne qualité.Mais quand,comment et que pouvons-nous copier? Les réponses de Jacques Folon, conseiller juridique et professeur à l' ICHEC - ISC St-Louis.

J'ai achété un CD <> et il ne fonctionne pas sur mon <
J'achète un CD de Mozart.Puis-je en distribuer des copies, puisque son oeuvre est tombée dans le domaine public?Primo, a priori, l'oeuvre de Mozart est effectivement tombée dans le domaine public puisqu'il est mort depuis plus de 70ans. Mais elle a pu subir des arrangements qui,eux ne sont pas nécessairement encore tombée dans le domaine public.Si un compositeur a arrangé certaines œuvres de Mozart, il bénéficie aussi de droit d'auteur. . Deuzio, il ne faut pas oublier ce qu'on appelle les droits voisins qui sont les droits de production du disque,ceux des artistes-interprète, musiciens..

Qu'entend-on par copie privée? La loi belge sur le droit, d'auteur et les droits voisins est très précise.Le principe de base est que seul l'auteur a le droit d'autoriser ou d'interdire le reproduction (la copie) de son œuvre. Mais la loi prévoit quelques exceptions dont l'une est la reproduction effectuée dans le cercle de la famille et réservée a celui-ci.Il faut savoir que la notion de cercle de famille est très stricte et vise uniquement les membres d'une famille vivant sous le même toit! En dehors de cette exception, toute copie est interdite. Par ailleurs, la copie privée n'est autorisée que les morceaux de musique achetés par l'auteur de la copie, pas ceux téléchargés illégalement ou prêtes par un ami..

J'ai télécharger des fichiers MP3 depuis un site légal et payant, j'en ai fait un CD, puis-je le distribuer? Non, vous avez acheté l'autorisation de disposer de cette musique pour votre usage personnel, comme si vous aviez acheté un CD.Tout comme un CD, vous ne pouvez en faire des copies.

J'ai acheté plusieurs CD.J'ai décidé de faire une compil des meilleurs morceaux de chaque CD,avec, de temps à autre, des mix de mon cru.Puis-je distribuer ce CD à mes amis, voire le vendre pour une somme modique, histoire de rembourser le prix des CD vierges et les frais d'impression des jaquettes? Faire une compilation d'œuvres que l'on achetées,pour sa voiture, exemple, ne pose aucun problème.Idem pour un remix à usage personnel, meme si c'est déja un peu plus limite.Mais vendre une telle compil ou un tel remix est évidemment totalement interdite.

J'ai décider de passer outr eles règles et je télécharge tout de même des MP3 - que je ne paye pas -depuis kazaa, limewire ect.. Qu'est ce que je risque? Vous risquez des sanctions pénales( amende dont les montants importants et civiles.Il s'agit d'un acte de piraterie,vous enfreigniez la loi sur le droit d'auteur. Il y a déja eu un certain nombre de procès contre des personnes physiques,surtout aux État-Unis et en France.Mais pour l'instant, les producteurs belges se concentrent plustot sur les fournisseurs d'accès.Par contre, si on découvre par un autre moyen qu'une personne copie ou distribue illicitement de la musique en ligne, on peut vérifier son activité sur le web, si un juge d'instruction le demande.L'internaute risque alors la saisie de son ordi et le paiement dommage et intérêts. Si de surcroits, vous distribuer les morceaux télécharger, vous risquez une amende pénale (allant de 2,5€ à 2.500€ ) sans compter les dommages et intérèts demandés par les ayants droit. A titre d'exemple, une demande récente des producteurs de CD exigeait jusqu'à 15 000€ pour un particulier !

J'ai loué un CD à la médiathèque,suis-je en droit de le copier sur un autre CD comme je le fessait avant sur cassette? En réalité, c'était déjà interdit avant, que ce soit sur cassette ou tout autre type de support. Aujourd'hui, on ne peut donc pas plus copier sur CD.Le prix de la location d'un CD à la médiathèque ne donne droit qu'à son écoute, pas à sa copie.