Vocabulaire de la justice

il s'agit du code pénal. Tu vas sur le net tu saisis par exemple "code pénal art 254" et en descendant au bon article tu obtiens cette réponse,je te l'ai copiée collée:

Art. 254.- Tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voies de fait, s'il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans.- C. pén. 7-6°, 17 et suiv., 20, 255 et suiv., 266.

Si les violences ci-dessus exprimées ont occasionné une mutilation, une amputation, ou la privation de l'usage d'un membre, la cécité, la perte d'un oeil, ou d'autres infirmités permanentes, le coupable sera puni de réclusion.

Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasion née, le coupable sera puni des travaux forcés à temps. Ainsi mod. par la loi du 16 Fév. 1927.

Art. 255.- Lorsqu'il y aura eu préméditation ou guet-apens, la peine sera, si la mort s'en est suivie, celle des travaux forcés à perpétuité; si les violences ont occasionné une mutilation, une amputation, ou la privation de l'usage d'un membre, la cécité, la perte d'un oeil ou autres infirmités permanentes, la peine sera celle des travaux forcés à temps; dans le cas prévu par le premier paragraphe de l'art. 254, la peine sera celle de la réclusion.- C. pén. 7- 3°, 15, 18, 19, 33, 242, 243, 254, 256, à 258. Ainsi mod. par la loi du 16 Fév. 1927.

Art. 256.- Lorsque les blessures ou les coups dont il sera résulté des contusions, n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 254, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.- C. pén. 10-9, 26 et suiv., 36, 254.

Si les coups sont portés au visage, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

S'il y a eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera, dans le premier cas, de trois mois à trois ans, et dans le second cas, de un an à trois ans.- C. pén. 242, 243, 255, 258, 260. Ainsi mod. par la loi du 25 Juillet 1878.

Art. 257.- Dans les cas prévus par les articles 154, 255, 312 et 256, si le coupable a commis le crime envers ses père ou mère légitimes ou naturels, ou autres ascendants légitimes ou naturels il sera puni ainsi qu'il suit :- C. civ. 302, 305, 314 et suiv.- C. pén. 7-4°, 19, 20, 23.


fais de même aveclesarticlessuivants et tu auras le vocabulaire que tu cherches. Tu comprends? Je reviens pour les définitions que tu attends. A+

Oui, j'avais trouvé ce site, mais je ne comprend pas ce qu'il faut mettre sur les pointillé pour l'article 254 par exemple.
Merci en tous cas d'avoir répondu.

je vois que ce n'est pas mot à mot ce que t'a donné ton prof et pourtant cela m'a tout l'air d'être ducode pénal... as-tu le nom du code concerné ?

l'art 257 qui t'est donné, le premier mot manquant c'est "la préméditation"

Nan désolé, je n'ai pas le nom du code...

Nan désolé, je n'ai pas le nom du code...

merci pour le 257 !

pour la 254 je penssais à : réclusion
et pour la 255 à : intentioné.

en droit, le crime est une infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infammante.

Le meurtre c'est le fait de tuer quelqu'un volontairement.

L'assassinat est comme le meurtre mais avec préméditation, ce qui agrave le meurtre.

Tu comprends ?

oui, merci beaucoup compostelle

pour l'étymologie,assassin a deux origines: assassis de l'italien à la fin du 13è siècle. Autre origine : arabe : hachchâchî "buveur de hachischn", nom des des fidèles du Vieux de la Montagne qui rançonnaient les voyageurs.

crime vient du latin crimen : accusation

meurtre date d'environ 1090 et vient du vieux français "murtre"

art 254 c'est certainement le mot "réclusion"

art 255 un homicide volontaire est qualifié de meurtre.

art 256 avec préméditation c'est un assassinat

art 298 je oense qu'il s'agit du guet-apens.

art 299 c'est parricide nan?

art 299 ils'agit du parricide (meurtre des parents)

(une parenthèse pour te faire rire : tu demandera à taprof, sielle supporte l'humour comment s'appelle le meurtrier de son beau-frère ? réponse pour toi : c'est un insecticide, puisqu'il tue les poiux de sa soeur!!!) Il faut savoir s'éclater un peu en droit ! Ce jeu de mot courait la fac de droit quand j'étais en sciences Eco !

bon je continue !

Art 301 il s'agit je pense de l'empoisonnement.

Lalégitime défense c'estlaréation plus ou moins vive de quelqu'un qui est agressé par quelqu'un d'autre.

Je ne pense pas que la loi l'autorise mais en vertu de la jurisprudence, la légitime défense est généralement reconnue comme un moyen légal de défense.

La Cour d'assise (une par région administrative) est un tribunal qui juge les crimes, assassinats et meurtres. A la cour d'assise il y a des jurés, c'est-à-dire des citoyens comme toi et moi qui décident si l'accusé est coupable ou non.

Le tribunal correctionnel juge les délits non criminels comme les vols.

le juge d'instruction qui risque de disparaître avec la nouvelle législation, est chargé d'instruire un dossier, c'est-à-dire de rechercher les faits à charge et à décharge de manière neutre (mais il est difficile à un être humain d'être neutre, d'où quelques dérives comme dans l'affaire d'Outreau).

Le procureur de la République défent la cause civil c'est-à-dire les citoyens. En général il tente d'enfoncer l'accuser. C'est son rôle.

Le Président du Tribunal, règle les débats, appelle les temoins à la barre, en cour d'assise il lit la décision des jurés, dans les autres tribunaux il donne sa décision de condamner ounon l'accusé après avoir entendu toutes les parties y compris les avocats.

J'ai fait ce que j'ai pu, j'espère que cela est plus clair pour toi.

Oui, tu m'as beaucoup aidé, merci infiniment. Je ne sais pas j'y j'aurais sans ton aide. Merci mille fois. A bientot peut-être.