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Sujet du devoir
Définitions et connaissances :référendum, constitution, cohabitation, amendement, session parlementaire,motion de censure, navette, Article 49-3, décentralisation
Questions :
A quels autres grands textes le préambule de la Constitution fait-il référence ?
Quel est le travail du gouvernement, que fait-il ?
Comment le gouvernement est-il contôlé par l'assemblée nationale ? Comment le gouvernement peut-il être renversé ?
Paragraphes argumentés :
Montrez en quoi le rôle du Président est essentiel en France.
Montrez que le Président de la République possède un rôle essentiel dans la Vème République et qu'il touche les 3 pouvoirs.
Où j'en suis dans mon devoir
Ce travail est un Devoir Maison. Nous sommes sensés le rendre Vendredi 5 Mars. Je n'ai pas posté les questions auxquelles j'ai su répondre. Les deux paragraphes sont à effectuer, dans une quinzaine de ligne. Merci d'avance pour votre aide.Clara.
8 commentaires pour ce devoir
Le gouvernemen se réunis chaque semaine pendant le conseil des ministres, géneralement en début de semaine.
Ensuite, l'Assemblée nationale controle ce que fait le gouvernement le mardi et mercredi dans "les questions au gouvernement" ou les députés questionnent les ministres. ça passe à la tv en direct sur LCP assemblée nationale et France 3.
Ensuite, l'Assemblée nationale controle ce que fait le gouvernement le mardi et mercredi dans "les questions au gouvernement" ou les députés questionnent les ministres. ça passe à la tv en direct sur LCP assemblée nationale et France 3.
Le gouvernement peut être renversé si l'Assemblée le décide. Pour cela il faut qu'il y ai la majorité de L'Assemblée qui le décide. Au lieu de répéter "Assemblée nationale", tu peut dire des fois "hémicycle", c'est la même chose.
Je ne peux t' aider que pour les definitions !!!!
ce n'est pas grave, ça m'arrangerait tout de même. Et ça serait gentil :)
Je peux t'aider pour ton paragraphe argumenté:
INTRO :Le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable.Ce mode d'éléction ,qui apparrait pour la premiere fois dans la constitution en 1962,renforce le pouvoir du président de la République et en fait le premier personnage de lEtat .
En quoi le role du président est-il essentiel et touche les 3 pouvoirs ?
Il est le chef du pouvoir exécutif.C'est lui qui nomme le premier ministre et qui met fin à ses fonctions.
Il préside le conseil des ministres.Il peut consulter directement les français par voie de référendum ,sur proposition du gouvernement ou du parlement ,dissoudre l'assemblée nationale et provoquer des éléctions législatives.
Il peut proposer de modifier la constitution.Il a le droit de saisir le conseil constitutionnel.Il peut enfin,en cas de nécessité,exercer les pleins pouvoirs (art 16).
Il est le représentant de france à l'etranger et c'est celui qui nomme les ambassadeurs .Il est garant de l'indépendance et de l'intégrités nationales .
Il décide de l'utilisation de l'arme nucléaire .Il est le chef des armées.Il dispose aussi de pouvoirs qu'il partage avec le Premier ministre et le Parlement .
C'est lui qui définit les choix politiques ,mais à condition qu'il dispose à l'Assemblée nationale d'une majorité pour le soutenir.
Dans le cas contraire ,les choix politiques sont définit par le premier ministre :c'est la cohabitaion.
Il ne peut déclarer la guerre qu'avec l'accord du parlement .
Il peut éxercer le droit de grace ,en accord avec le premier ministre et le ministre de la justice .
Conclusion :Le president joue un role majeur pour l'Etat, aussi bien pour le pouvoir éxecutif mais aussi pour le pouvoir législatif et judiciaire .
INTRO :Le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable.Ce mode d'éléction ,qui apparrait pour la premiere fois dans la constitution en 1962,renforce le pouvoir du président de la République et en fait le premier personnage de lEtat .
En quoi le role du président est-il essentiel et touche les 3 pouvoirs ?
Il est le chef du pouvoir exécutif.C'est lui qui nomme le premier ministre et qui met fin à ses fonctions.
Il préside le conseil des ministres.Il peut consulter directement les français par voie de référendum ,sur proposition du gouvernement ou du parlement ,dissoudre l'assemblée nationale et provoquer des éléctions législatives.
Il peut proposer de modifier la constitution.Il a le droit de saisir le conseil constitutionnel.Il peut enfin,en cas de nécessité,exercer les pleins pouvoirs (art 16).
Il est le représentant de france à l'etranger et c'est celui qui nomme les ambassadeurs .Il est garant de l'indépendance et de l'intégrités nationales .
Il décide de l'utilisation de l'arme nucléaire .Il est le chef des armées.Il dispose aussi de pouvoirs qu'il partage avec le Premier ministre et le Parlement .
C'est lui qui définit les choix politiques ,mais à condition qu'il dispose à l'Assemblée nationale d'une majorité pour le soutenir.
Dans le cas contraire ,les choix politiques sont définit par le premier ministre :c'est la cohabitaion.
Il ne peut déclarer la guerre qu'avec l'accord du parlement .
Il peut éxercer le droit de grace ,en accord avec le premier ministre et le ministre de la justice .
Conclusion :Le president joue un role majeur pour l'Etat, aussi bien pour le pouvoir éxecutif mais aussi pour le pouvoir législatif et judiciaire .
Définitions et connaissances : Il s'agit de définitions que je viens d'inventer mais qui vous donneront une idée générale de la définition. A vous de compléter.
- référendum : question posé au peuple afin de lui permettre de collaborer à l'élaboration de la loi ou au changement de la constitution
- constitution : il s'agit de la norme suprême d'un Etat qui détermine la forme de ce dernier
- cohabitation : sous la Vème République, il s'agit de l'expression utilisée lorsque le président et la majorité parlementaire sont d'un camp opposé.
- amendement : modification proposée à un texte de loi lorsque celui-ci est en cours de discussion au parlement.
- session parlementaire : période durant laquelle le parlement est autorisé à siéger
- motion de censure : mise en cause de la responsabilité du gouvernement par l'assemblée nationale
- navette : expression utilisée pour le va et vien d'un texte de loi entre l'Assemblée Nationale et le Sénat en cas de désaccord sur le texte
- 49-3 : engagement de la responsabilité du gouvernement par le premier ministre sur un texte de loi
- décentralisation : transfert de compétences vers les collectivités territoriales de la part de l'Etat
- référendum : question posé au peuple afin de lui permettre de collaborer à l'élaboration de la loi ou au changement de la constitution
- constitution : il s'agit de la norme suprême d'un Etat qui détermine la forme de ce dernier
- cohabitation : sous la Vème République, il s'agit de l'expression utilisée lorsque le président et la majorité parlementaire sont d'un camp opposé.
- amendement : modification proposée à un texte de loi lorsque celui-ci est en cours de discussion au parlement.
- session parlementaire : période durant laquelle le parlement est autorisé à siéger
- motion de censure : mise en cause de la responsabilité du gouvernement par l'assemblée nationale
- navette : expression utilisée pour le va et vien d'un texte de loi entre l'Assemblée Nationale et le Sénat en cas de désaccord sur le texte
- 49-3 : engagement de la responsabilité du gouvernement par le premier ministre sur un texte de loi
- décentralisation : transfert de compétences vers les collectivités territoriales de la part de l'Etat
Questions :
1) Le préambule de la constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la charte de l'environnement de 2004. Il est également possible de noter la mention de traités européens au sein du titre XV de la constitution.
2)Sans rentrer dans les détails, les fonctions du gouvernement sont prévus aux articles 20 et 21 de la constitution, à savoir :
- il détermine et conduit la politique de la nation (ce qui lui permet entre autre de mettre en place des projets de lois)
- il dispose de l'administration de la force armée
- il assure l'exécution des lois,
- il exerce le pouvoir réglementaire
- il peut nommer à certains emplois civils
3) Le gouvernement peut être théoriquement renversé par le parlement de différente manière : la question de confiance (le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur sa politique générale, art 49-1), la motion de censure (art 49-2) ou sur le 49-3. De mémoire, une seule motion de censure a été adopté par l'Assemblée Nationale ce qui a entraîné la dissolution de l'Assemblée.
Il est également d'un usage bien établi sous la Vème République que le premier ministre démissionne lorsque le président de la République le lui demande.
1) Le préambule de la constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la charte de l'environnement de 2004. Il est également possible de noter la mention de traités européens au sein du titre XV de la constitution.
2)Sans rentrer dans les détails, les fonctions du gouvernement sont prévus aux articles 20 et 21 de la constitution, à savoir :
- il détermine et conduit la politique de la nation (ce qui lui permet entre autre de mettre en place des projets de lois)
- il dispose de l'administration de la force armée
- il assure l'exécution des lois,
- il exerce le pouvoir réglementaire
- il peut nommer à certains emplois civils
3) Le gouvernement peut être théoriquement renversé par le parlement de différente manière : la question de confiance (le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur sa politique générale, art 49-1), la motion de censure (art 49-2) ou sur le 49-3. De mémoire, une seule motion de censure a été adopté par l'Assemblée Nationale ce qui a entraîné la dissolution de l'Assemblée.
Il est également d'un usage bien établi sous la Vème République que le premier ministre démissionne lorsque le président de la République le lui demande.
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les pouvoirs de 1er ministre : il ne fait que mettre en oeuvre la politique voulu par le chef de l'etat. il a peut de pouvoir personnel dans la constitution. IL est le "fusible" du president c'est a dire qu'il est chargé de protéger le président en cas de crise
le pouvoir legislatif QUI propose une loi ? Qui discute la loi ? qui vote la loi ? qui applique la loi ?
le premier ministre , un ou des ministres un ou des parlementaires (=senateurs,député)
il ya une 1ére lecture a l'assemblée nationale ou les députés peuvent déposer un ou plusieurs amendements (ajouter ou retirer une loi) parfois il y'en a des milliers c'est quand l'oppostion veut fair déborder le débat dans les médias dans l'opinion public afin de fair pression sur l'exécutif . ou ils peuvent saissir le conseil constitutionel afin de verifier que la loi soit conforme a la constitutin qui peut valider la loi ; l'invalider (ex:travial le dimanche) ou la retorquer(modifier).
la loi part au senat ou elle est examiné amandé ou soumise au conseil constitutionel
La 3éme lecture a l'assemblés national (grace a la navette)
le vote : soit la loi est voté a la majorité absolue ; la loi est ensuite signé par le président de la répubblique et est publié dans le journal officiel ... si la loi est refusé par une majorité de députés ? le 1er ministre peut sortir l'article 49-3 qui transforme la loi en un décret c'est a dire qu'elle peut etre appliquer sans voix de l'assemblé national
L'assemblé peut elle se défendre ? oui en déposant une notion de censure contre le gouvernement qui , si elle est voté fait chuter le gouvernement ... mais le president de la Rep. dans ces conditions sera tenté de dissoudre l'assemblée .
conclusion: en cas de conflits entre l'executif et le legislatif dans la Véme République c'est tjrs le 1er qui gagne