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Sujet du devoir
Je dois faire une recherche sur les différents pouvoirs de la Vè République qui sont: législatif, judiciaire et exécutif. Ainsi que les circonstances de la création de la Vè République. Et enfin, qu'est ce que la navette parlementaire?Où j'en suis dans mon devoir
Pour le moment je ne vous cache pas que je viens de commencer ce travail, j'ai donc fait des recherches pour le pouvoir législatif, et exécutif, mais impossible de trouver quelque chose sur le pouvoir judiciaire...4 commentaires pour ce devoir
Pour connaître les origines de la V° République, cherche avec "histoire de la V° République"
La Constitution:
TITRE VIII
DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Article 64
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. (ce qui est l'essentiel en matière de pouvoir judiciaire)
Le Conseil de la magistrature est nommée par les hautes instances de la République (par le Président, président de l'Asemblée nationale, président du Sénat)
Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
bonne soirée
TITRE VIII
DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Article 64
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. (ce qui est l'essentiel en matière de pouvoir judiciaire)
Le Conseil de la magistrature est nommée par les hautes instances de la République (par le Président, président de l'Asemblée nationale, président du Sénat)
Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
bonne soirée
bonjour dbnol,
définition de la navette parlementaire :
c'est tout simplement le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Constitution prévoit (Article 45, alinéa 1) que, pour être adopté, un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
c'est la Constitution de 1958 qui a fondé la Ve république et qui a établi la séparation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif : appartient au Président de la République qui a été élu au suffrage universel direct et pour cinq ans. Il nomme le premier ministre qui lui-même va nommer le gouvernement et dirige l'administration.
Le pouvoir législatif : l'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage universel direct et le sénat pour 6 ans. Les deux chambres réunies forment le Parlement
Le pouvoir judiciaire : est composé de différents niveaux : tout ce qui concernant l'administration des tribunaux avec les avocats, jugesn présidents des Chambres etc et il ne faut pas oublier les jurés populaires dans les tribunaux d'assises.
flower93
définition de la navette parlementaire :
c'est tout simplement le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Constitution prévoit (Article 45, alinéa 1) que, pour être adopté, un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
c'est la Constitution de 1958 qui a fondé la Ve république et qui a établi la séparation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif : appartient au Président de la République qui a été élu au suffrage universel direct et pour cinq ans. Il nomme le premier ministre qui lui-même va nommer le gouvernement et dirige l'administration.
Le pouvoir législatif : l'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage universel direct et le sénat pour 6 ans. Les deux chambres réunies forment le Parlement
Le pouvoir judiciaire : est composé de différents niveaux : tout ce qui concernant l'administration des tribunaux avec les avocats, jugesn présidents des Chambres etc et il ne faut pas oublier les jurés populaires dans les tribunaux d'assises.
flower93
BONJOUR
le pouvoir judiciaire:
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.
Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
BONNE CHANCE
le pouvoir judiciaire:
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.
Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
BONNE CHANCE
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