La justice (en france)

Publié le 5 avr. 2017 il y a 7A par Anonyme - Fin › 7 avr. 2017 dans 7A
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Sujet du devoir

Quel terme utilise t-on pour désigner le fait que l'accusation et la défense débattent lors du procès? On dit que le procès est ... ?




6 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 5 avr. 2017

Le procès est civil 

Anonyme
Posté le 5 avr. 2017

bonsoir, 

pour moi, tu veux parler d'un procès civil. 

je me trompe?

Anonyme
Posté le 5 avr. 2017

tu crois vraiment que c'est utile de répéter ce que je dit ,c'est pour les jetons ?

Anonyme
Posté le 5 avr. 2017

Il me semble que c'est un procès civil. 

 

niogret2m
niogret2m
Posté le 6 avr. 2017

contradictoire.

Anonyme
Posté le 6 avr. 2017

je ne sais point aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

 

poisson d'avril 

 

ta le seum ain

 

avoue


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