Les voies de recours :Cahier du citoyens.

Publié le 18 févr. 2016 il y a 8A par Anonyme - Fin › 21 févr. 2016 dans 8A
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Sujet du devoir

En utilisant mes connaissances personnelles,je dois rédiger un paragraphe argumenté de quinze lignes montrant quelles sont les voies de recours et comment elles garantissent les droits de la défense.




2 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 18 févr. 2016

quelles voies de recours?

judiciaires?

prudhommales?

médiateur de la république?

....

Anonyme
Posté le 18 févr. 2016

pour savoir quelles sont les voies de recours je croit que ce site va t aider

LES DROITS DE LA DÉFENSE sur Google

bonne chance


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