La justice en France

Publié le 22 avr. 2017 il y a 7A par Anonyme - Fin › 24 avr. 2017 dans 7A
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Sujet du devoir

Quel terme utilisons nous pour désigner le fait que l'accusation et la défense débattent lors du procès? On dit que le procès est  ..... ?




2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 22 avr. 2017

On dit que le procès est pénale,civile ou administrative ,tu as déjà posté le même devoir

willffy
willffy
Posté le 22 avr. 2017

 

 

Contradictoire?


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