DEMANDE AIDE PLAN DISSERTATION - DROIT CONSTITUTIONNEL

Publié le 31 oct. 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 1 nov. 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution ?

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Où j'en suis dans mon devoir

Intro ; définition de la Coutume et de la constitution

La coutume constitutionnelle dans l'histoire

De la coutume à la rédaction d'une constitution

Conclusion : non la coutume n'est pas une constitution

Je suis perdue ...absolument pas contente de ce plan, mais je bloque depuis 5 jours et ce devoir est pour mardi matin.
Merci de m'aider à construire mon plan,pour la rédaction je pense que ça ira ...




1 commentaire pour ce devoir


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Anonyme
Posté le 31 oct. 2010
A première vue, votre plan ne me semble pas très pertinent :
- votre grand I ressemble trop à une dissertation d'histoire du droit. C'est rarement ce que l'on vous demande en droit constitutionnel. A mon sens, limitez vous à la Vème République ou, à la limite, à des exemples étrangers contemporains.
- je ne vois pas clairement ce que vous souhaitez mettre dans le grand II.
- vous ne faites pas apparaître vos sous parties, ce qui rend l'appréciation difficile.
- l'usage veut que l'on ne fasse pas de conclusions dans une dissertation juridique et encore moins que l'on donne son avis.

En ce qui concerne la construction de votre plan, mon droit constitutionnel est assez lointain et je suis donc désolé du peu d'aide que je pourrais vous apporter.
Pour ma part, le terme de coutume constitutionnelle se limite aux pratique nées de l'usage des constitutions écrites.
Il conviendrait de donner des détails concernant le cours que vous avez reçu, ce qui permettrait peut être de délimiter un peu plus le sujet.
Pour ma part, voici une ébauche de plan qui pourrait vous aider.

I/ Le rôle de la coutume dans la constitution
A) Une pratique de l'usage de la constitution
B) La coutume comme palliatif au silence du texte

II/ La place de la coutume dans la constitution
A) Une coutume ayant force obligatoire
B) Une pratique importante sous la Vème République

(Attention a ne pas l'utiliser tel quel, les titres ne sont pas bons et les parties ne seraient pas forcements équilibrées, mais cela pourrait servir à vous inspirer un plan utile, le tout ayant été créé en deux minutes).

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