droit administratif : l'application du droit de l'union européenne par le conseil d'Etat.

Publié le 22 oct. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 29 oct. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

bonjour

ayant une dissertation à préparer ( l'application du droit de l'union européenne par le conseil d'Etat) , j'aimerai connaitre les raisons de la réticence du Conseil D'Etat à reconnaître la primauté du droit de L'union Européenne.En effet mis à part son refus de reconnaître la supprématie du droit de lUE sur la constitution , je ne comprends pas ses réticences.De plus je ne parle à aucun moment de la conventionnalité des lois , car je ne sais pas trop quoi dire ...est ce que c'est grave?

voila si quelqu'un peut m'aider...Je vous remercie d'avance

Où j'en suis dans mon devoir

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