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Sujet du devoir
bonjourayant une dissertation à préparer ( l'application du droit de l'union européenne par le conseil d'Etat) , j'aimerai connaitre les raisons de la réticence du Conseil D'Etat à reconnaître la primauté du droit de L'union Européenne.En effet mis à part son refus de reconnaître la supprématie du droit de lUE sur la constitution , je ne comprends pas ses réticences.De plus je ne parle à aucun moment de la conventionnalité des lois , car je ne sais pas trop quoi dire ...est ce que c'est grave?
voila si quelqu'un peut m'aider...Je vous remercie d'avance
Où j'en suis dans mon devoir
.............................................................................................................................................................................................................................5 commentaires pour ce devoir
d'accord , je vous remercie de votre aide :)
en gros le conseil d'état perd de sa souveraineté en se ralliant à la position de la CJUE et celle de la cour de cassation .
Je pense je vais faire un plan avant /après , c'est à dire avant les réticences de la reconnaissance par le conseil detat de la primauté du droit de lUE , puis après dans un II la reconnaissance par le conseil d'Etat de la primauté du droit de lUE .Mais je ne pense pas que ce soit très pertinent comme plan ... sachant que la question concernant la place de la constitution par rapport au droit de lUE est un peu confuse ....
en gros le conseil d'état perd de sa souveraineté en se ralliant à la position de la CJUE et celle de la cour de cassation .
Je pense je vais faire un plan avant /après , c'est à dire avant les réticences de la reconnaissance par le conseil detat de la primauté du droit de lUE , puis après dans un II la reconnaissance par le conseil d'Etat de la primauté du droit de lUE .Mais je ne pense pas que ce soit très pertinent comme plan ... sachant que la question concernant la place de la constitution par rapport au droit de lUE est un peu confuse ....
A moins de faire une dissertation en histoire du droit, le plan que vous proposez ne me semble pas le plus indiqué. Vous pouvez mentionner dans l'introduction la position antérieure du Conseil d'Etat mais certainement pas faire une partie sur une jurisprudence qui n'est plus d'actualité depuis maintenant 20 ans.
A la limite, vous pourriez essayer de trouver un plan sur une reconnaissance de la primauté du droit Européen par le Conseil d'Etat avec notamment l'arrêt Nicolo, l'arrêt Million et Marais et l'arrêt Perreux avant de vous pencher sur les points de discordes qui pourraient encore exister (la difficile reconnaissance des principes généraux dégagés par la CJUE, l'arrêt Sarran du 30 octobre 1998, les restes de la jurisprudence Conh Bendit...).
A la limite, vous pourriez essayer de trouver un plan sur une reconnaissance de la primauté du droit Européen par le Conseil d'Etat avec notamment l'arrêt Nicolo, l'arrêt Million et Marais et l'arrêt Perreux avant de vous pencher sur les points de discordes qui pourraient encore exister (la difficile reconnaissance des principes généraux dégagés par la CJUE, l'arrêt Sarran du 30 octobre 1998, les restes de la jurisprudence Conh Bendit...).
dans une première partie la reconnaissance de la primauté du droit de LUE , et dans une deuxième partie les conséquences de cela ? (perte de souveraineté du conseil d'Etat...)par contre concernant la partie sur la constitution je ne sais tjr pas ou la mettre .... je n'y comprend rien
Non, ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.
La première partie serait effectivement consacrée à la reconnaissance du droit européen par le Conseil d'Etat, en partant de l'arrêt Dame Kirkwood et l'arrêt Nicolo en arrivant à l'arrêt Perreux.
La seconde partie serait par contre consacrée aux deniers points de résistances du Conseil d'Etat dans cette reconnaissance de la primauté du droit européen. C'est d'ailleurs ici que vous pourriez placer votre partie sur la constitution avec l'arrêt Sarran.
La première partie serait effectivement consacrée à la reconnaissance du droit européen par le Conseil d'Etat, en partant de l'arrêt Dame Kirkwood et l'arrêt Nicolo en arrivant à l'arrêt Perreux.
La seconde partie serait par contre consacrée aux deniers points de résistances du Conseil d'Etat dans cette reconnaissance de la primauté du droit européen. C'est d'ailleurs ici que vous pourriez placer votre partie sur la constitution avec l'arrêt Sarran.
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Le refus par le Conseil d'Etat d'admettre la primauté des textes européens n'a pas réellement d'explications juridiques et doit plutôt être recherché, à mon sens, dans l'histoire du Conseil d'Etat qui par essence, marque une préférence pour les textes d'origines nationales de par son origine. Cependant, l'évolution était nécessaire sous peine d'assister à des affrontements réguliers entre la CJUE (CJCE à l'époque) et la haute juridiction administrative.
La jurisprudence administrative n'évolue toutefois pas très rapidement et si l'arrêt Nicolo date maintenant de 1989, il ne faut pas oublier que la Cour de Cassation a rendu son arrêt Jacques Vabre en 1975, qu'il aura fallu attendre l'arrêt Dame Kirkwood pour que le conseil d'Etat n'accepte de se pencher sur l'invocabilité d'une convention internationale en 1952 et que la jurisprudence Conh Bendit a mis beaucoup plus longtemps à disparaître, l'arrêt Perreux datant seulement de 2009.
En ce qui concerne le contrôle de conventionnalité, il faudrait voir votre plan mais en parler ne serait qu'un minimum me semble tout de même important.
En ce qui concerne le contrôle de conventionnalité, il faudrait voir votre plan mais en parler ne serait qu'un minimum me semble tout de même important.