Droit constitutionnel : pouvez vous m'éclairer que ces différentes questions ?

Publié le 8 avr. 2012 il y a 12A par Anonyme - Fin › 13 avr. 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

Voici les différentes question: (c'est du droit constitutionnel)

1. Quelles sont les raisons qui ont conduit à une prépondérance du président de la république sous la 5ème république ?

2. Quelles sont les manifestations de cette présidentialisation apparue au cours de la 5ème république ?

3. En quoi, en dépit de cette prépondérance présidentielle, le chef de l’état a-t-il besoin d’un 1er ministre ?

je vous remercie infiniment pour votre aide!

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai déja pu répondre en partie a 2 de ses questions, mais je ne suis pas sure que ce soit juste :

Q2-:Le président de la république, du fait de la pratique, en commençant par celle du premier président de la Vème, De Gaulle, est le véritable patron de l’exécutif (alors que dans le texte de la constitution, même s'il n'est pas dénué de pouvoir, le véritable patron, c'est le premier ministre)

Q3:Oui et non
D'un point de vue des textes, il en a besoin, parce qu'un certains nombres de pouvoirs ne peuvent être exercé que par le premier ministre (dont l'existence est d'ailleurs en elle même prévu par la constitution)
Maintenant, en l'absence de cohabitation,comme le patron, c'est le président, il n'en a aucun besoin
Or,de nos jours, il est très peux probable que nous ayons a nouveaux une cohabitation



4 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 9 avr. 2012
1) La source principale de la primauté présidentielle dans la 5ème République réside dans l'élection du président au suffrage universel. Ce qui lui confère une légitimité concurrente à celle du Parlement. Mais cette légitimité se renforce du déséquilibre né de la possibilité de dissolution du Premier sans contrepartie pour le second.

De plus le passage du septennat au quinquennat a renforcé cette primauté notamment par la simultanéité des deux suffrages.Le rapprochement des deux élections place la seconde élection dans la dépendance par rapport à la première.

Le président est le seul membre de l'éxécutif élu ; de plus il nomme le premier ministre.

2)Développer le rôle de gardien, arbitre, garant du président

3)Le premier ministre est le chef de l'administration. Le président ne peut pas tout gérer. De plus il est nécessaire qu'il y ait un arbitre, un coordonnateur de l'activité du gouvernement.
Anonyme
Posté le 9 avr. 2012
1 / Je ne peux qu'abonder à la réponse de josy27 même s'il ne faut pas oublier qu'au départ, l'élection du président ne se faisait que de manière indirecte.
On pourrait ajouter que le président a acquis une prépondérance du fait de son contrôle total de l'exécutif (sauf cas de cohabitation, cas devenu hautement improbable aujourd'hui) de par sa possibilité à nommer le premier ministre ainsi que la possibilité d'y mettre fin.
De même en ce qui concerne le législatif où l'exécutif a pris un poids considérable (possibilité de fixer une partie de l'ordre du jour, possibilité de contrôler les amendements, possibilité de dissolution de la chambre basse, distinction de l'article 34 entre la loi et les règlements avec le Conseil constitutionnel initialement créé pour éviter les empiètements du législatif sur les prérogatives de l'exécutif, etc...).

2 / De Gaulle a énormément contribué à présidentialiser la Vème République. La chose la plus importante qui me vient à l'esprit est la modification constitutionnelle de 1962 visant à élire le président au suffrage universel direct, donnant ainsi au président toute légitimité pour gouverner étant le seul personnage de l'Etat élu par l'ensemble des français. On pourrait également citer la tentative de modification constitutionnelle sur la base de l'article 11, la dissolution engagée par De Gaulle après le vote d'une motion de censure par l'assemblée.
Faites également attention en disant que le "patron" est le premier ministre. Le premier personnage de l'Etat reste le PR qui est d'ailleurs mentionné en premier dans la Constitution (contrairement à la Constitution de la IVème République qui mentionnait le Parlement en premier).

3 / Je n'ai pas grand chose à rajouter à votre réponse et à la réponse ci-dessus. Il serait tout au plus utile de mentionner le rôle de fusible du premier ministre (sauf pour ces cinq dernières années) ainsi que le rôle du gouvernement auprès du parlement, le Président ne pouvant se présenter auprès du parlement à moins de le réunir en congrès depuis 2008 où de communiquer par voie de messages et le gouvernement déposant les projets de loi devant une assemblée.
Anonyme
Posté le 11 avr. 2012
Tes réponses paraissent succinctes.
Les compléments de Josy27 et Grhumphs st très précis et complets.
J'ajouterais :
-à propos de la question 1. volonté de rupture avec la 4è république - "Carré de Malberg et le "parlementarisme absolu") - en préambule.
- sur la 3. il faudra évoquer l'article 20 de la constit.
et parler tt de même des précédents de la cohabitation.
Anonyme
Posté le 11 avr. 2012
J'en profite pr demander à josy27 et Grhumph s'ils veulent rejoindre SLT sur le lien suivant, autre site d'aide aux devoirs.
http://www.sur-la-toile.com/
Le jeu suivant est très sympa aussi, sorte de récréation ludique et interactive.
http://g33k.sur-la-toile.com/discussion-41879-9540-le-dico-des-mots.html

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