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Sujet du devoir
Bonsoir à toutes et à tous,
J'ai un cas pratique de droit un peu spécial c'est pourquoi je demande votre aide.
Une société fabriquant une célèbre boisson gazeuse garde avec le plus grand soin son secret de fabrication de son produit (jusque là pas de problème). Cependant elle recherche à contracter avec une société qui sera chargé de l'entretien de certaines de ses chaînes de fabrication et à qui il faut transmettre plusieurs informations relatives à la fabrication du produit. Elle lance une proposition de négocier à l'intention des sociétés aptes à assumer cette tâche. La société JustFake, qui en réalité est une filiale du principal concurrent, se porte candidate afin d'obtenir des informations sur la fabrication des boissons gazeuses. Alors qu'elle fait partie des trois dernières entreprises sélectionnées pour assurer la prestation de services, Justfake decide d'abandonner la négociation car elle n'a pas pu obtenir aucune information sur les produits concurrents.
Question : une action peut-elle être intentée à l'encontre de Justfake et quelles sont ses chances de réussite ?
Où j'en suis dans mon devoir
En effet, ce cas pratique m'avait l'air très simple. Mais ayant un professeur qui adore les petits pièges qui peuvent faire lourdement basculer les notes aux examens, aux TD, j'ai eu des doutes sur la facilité de ce cas pratique.
Au départ, j'étais partie sur l'idée que la société Justfake pouvait être condamné pour responsabilité délictuelle, car la rupture abusive des pourparlers est sanctionnée ainsi. La rupture abusive des pourparlers je l'avais caractérisée par l'intention de nuire, en effet la société Justfake ne voulait pas en réalité s'associer avec la société fabriquant des boissons gazeuses mais obtenir des informations sur la fabrication de la boisson.
Mais, je me suis demandée finalement, si il n'y avait pas un petit piège caché quelque part...
Finalement le fait que la société Justfake voulait seulement la recette de la boisson gazeuse, cela peut-il caractériser une intention de nuire ?
Merci d'avance !
2 commentaires pour ce devoir
Se diriger vers la responsabilité délictuelle du fait de la rupture brutale de négociation semble donc une bonne idée.
En ce qui concerne la faute, le fait d'entamer des négociations dans le but de s'accaparer des secrets de productions sans avoir aucune intention de négocier peut à mon sens constituer une faute au sens de l'article 1382 du Code civil.
Ce serait plus en ce qui concerne le dommage réparable que la question pourrait se poser. En effet, si la société a engagé des frais en vue de la négociation, le retrait de la société Justfake laisse toutefois deux sociétés pour négocier, ne la laissant pas au dépourvu. De même, aucun dommage ne peut être constaté du côté des secrets de fabrications, la société n'en ayant dévoilé aucun. De plus, selon mon souvenir, l'espérance d'un gain éventuel n'est pas un dommage réparable dans le cadre d'une rupture brutale de pourparlers. Ce serait donc plus de ce côté là qu'il conviendrait de creuser à mon sens.
Ils ont besoin d'aide !
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Bonsoir lovedalloz
La société obtenant ainsi par ce procédé la recette de cette boisson ,a sûrement l'intention de s'en servir à des fins personnelles ,donc pour ma part il y a obligatoirement intention de nuire,puisqu'obtenue de manière détournée .Pour preuve ,elle décide l'abandon pur et simple des négociations...
Je pense que cela coule de source.^^