étue de cas torchon sur restaurant

Sujet du devoir

CAS TORCHON

Monsieur Joël TORCHON cuisinier de métier et détenteur de nombreux concours a acheté le fonds de commerce « Hôtel / Restaurant La Boule d’Or » en septembre 1996. L’établissement compte :

 21 chambres,
 2 étoiles,
 une salle de réunion de 25 personnes
 une salle de 30 couverts pour les banquets de famille

L’affaire a été fondée en 1878 par le grand-père du vendeur Monsieur Loïc CHAPERON. Celui-ci souhaitait procéder à de gros investissements pour la mises aux normes mais aussi pour le développement de sa structure, ainsi il aurais aimé transformer l’annexe en dur, située au fond du parking et donnant sur une autre rue que l’hôtel en magasin de souvenirs, artisanat local et conserves, il a même envisager la création d’un mini golf avec tennis et piscine sur un terrain proche. Monsieur CHAPERON envisageait de passer la main à son fils qui hélas n’a pas montré d’intérêt pour les projets de son père, se qui poussa ce dernier à vendre son affaire à Monsieur TORCHON.

Sur les conseils de son notaire, Monsieur CHAPERON a gardé la propriété des murs et vendu uniquement le fonds, un bail commercial a été conclu autorisant l’activité d’Hôtel-Restaurant.

Après avoir procéder à de gros investissements pour la mises aux normes deux étoiles, Monsieur TORCHON souhaite se développer et reprendre à son compte presque toutes les idées de Monsieur CHAPERON la différence est que Monsieur TORCHON est propriétaire du terrain voisin et il veut construire sur ce terrain une annexe de 12 chambres 2 étoiles à l’étage et une salle de 40 couverts en bas et sur les conseils de son expert comptable et son fiscaliste il veut séparer l’activité ludique (golf, tennis, piscine…) du reste de l’exploitation.

Afin de réaliser son projet, Monsieur TORCHON a réussi à convaincre trois de ses « collègues-concurrents » de mener ensemble cette activité. Il a été convenu que l’apport financier serait égal entre les quatre partenaires.

En ce qui concerne la partie individuelle de son projet, il a de très nombreux soutiens familiaux dont, sa fiancée qui souhaite participer financièrement puis à long terme travailler, son futur beau-père ainsi que son oncle Firmin. Monsieur TORCHON sait qu’il peut faire appel à son frère mais sa situation en dent de scie avec sa belle-sœur l’ennuie. D’autre part il a le soutien de deux bons clients industriels qui sont près à s’engager financièrement ainsi que le soutien à hauteur des 2/3 des besoins de son banquier.

De peur de s’endetter, Monsieur TORCHON souhaite prendre à sa charge la mise en état de l’annexe pour la transformer en magasin de souvenir locaux, le goudronnage de la cour-parking mais aussi refaire la décoration de la salle « Repas d’affaires » et donner des idées aux autocaristes et mettre sur pied un catalogue d’excursion à la journée ou week-end en faisant travailler les prestataires locaux. Il envisage donc d’embaucher une de ses cousines pour développer cette partie de son activité.

Concernant le projet du parc sportif, avec ces collègues, il pense indispensable de créer un espace « détente » permettant la consommation de boissons et la possibilité de se restaurer (restauration rapide). Ils ont décidé de mettre en location gérance cette activité.

Monsieur TORCHON c’est proposé d’étudier juridiquement l’affaire, malheureusement il ne sait pas comment faire et donc nous demande notre aide sur les principaux point :

 le bail commercial
 la forme juridique de l’entreprise
 l’emploi de personnel (famille)
 emprunt et soutien financier
 location gérance

Où j'en suis dans mon devoir

la partie sur le bail commercial est entièrement finie, je sui en pleie recherche sur la forme juridique.