Cas pratique

Par principe, ce sera la loi du 6 Fructidor an II qui interdit l'utilisation d'un nom ou d'un prénom autre que celui mentionné à l'état civil qui s'applique.
Cependant, il existe différents moyens de changer de prénoms :
- le premier consiste tout simplement à utiliser le second prénom éventuel qui lui a été donné. En effet, la jurisprudence est venue estimer que "rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publique" (civ 1ère, 4 avril 1991)
- la seconde consiste à faire une demande au JAF compétent sur son lieu de naissance afin de demander un changement de prénom sur le fondement des articles 60 et 61-4 du Code civil. Il lui faudra alors justifier d'un intérêt légitime (qui ne saute pas forcément aux yeux au premier abord) ou de sa volonté de franciser son prénom (si l'on considère que Daisy est un prénom d'origine étrangère).

Bonjour,

Existe-t'il une possibilité de faire valoir un nom de baptème ou de confession religieuse ? Voire même, un titre de noblesse, un lègue, ou un mariage ? Certains de ces cas change le Nom, mais peut-être que le Prénom pourrait devenir "Daisy de..." ou "Félicitée Honorée Mahrmoud Dratey". Les diplomates ou les éxilés, même combat ?